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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGP INDUSTRIES
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Mous'Stick
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mous'Stick
CGP INDUSTRIES SAS

Numéro de dépôt :
3250168
Date de dépôt :
06/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2013
Mous\'Stick de CGP INDUSTRIES

Présentation de la marque Mous'Stick

Déposée le 6 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGP INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mous'Stick » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CGP INDUSTRIES domicilié(e) Lieu dit LA VARENNE,63270 PARENT - 63270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 502 494 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGP INDUSTRIES domicilié(e) BP 03,63114 COUDES - 63114 - France.

La marque Mous'Stick a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mous'Stick est expirée depuis le 6 octobre 2013.

CGP INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : Solal , PYROSTOP , EXCALIBUR , STABULON , STABUTAPE , PACIFIC , Made in Kraft , ELCE , STABUSTOP , IMPERSOUPLEX


CGP INDUSTRIES SAS - Lieu dit LA VARENNE,63270 PARENT - 63270 - France - SIREN 958502494


CGP INDUSTRIES - BP 03,63114 COUDES - 63114 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°404730 - Publication au BOPI 2004-12-27

Inscription le 4 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446172 - Publication au BOPI 2007-01-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Papiers, cartons.